En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.figudata.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires :
Cédric Meusburger et l'Association des Chargés de Figuration et de Distribution Artistique (ACFDA)
Créateur :
Cédric Meusburger
Responsable publication :
ACFDA – infoACFDA@gmail.com
Webmaster :
Cédric Meusburger – admin@figudata.com
Hébergeur :
Soyoustart (filiale d'OVH)
L’utilisation du site http://www.figudata.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.figudata.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'ACFDA ou le webmaster, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.figudata.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site http://www.figudata.com a pour objet de mettre à la disposition des acteurs de complément un espace pour qu'ils puissent inscrire leur état-civil, leurs compétences, les accessoires dont ils disposent, un lien vers une bande démo, et rajouter des photos et leur RIB. Cet espace est un moyen de communication à destination des chargés de figuration de l'ACFDA.
Cette base de données constituée est accessible uniquement aux chargés de figuration membres de l'ACFDA, dans le cadre de leurs recherches pour l'embauche de figurants pour des films de fiction, téléfilms, séries, publicité.
L'ACFDA s'engage à ne pas utiliser ces données dans un but autre que celui précité. Et en particulier, l'ACFDA s'engage à ne pas commercialiser les données ainsi recueillies.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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